Statuts

Statuts de l'association « CHÂTEL A VÉLO »

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION
Article 1
II est formé, en conformité de la loi du ler juillet 1901, entre les personnes qui
adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association de cyclisme dont le but
est de pratiquer et d'encourager le développement du cyclisme en général.
L'association prend le titre de: CHÂTEL A VÉLO. Elle se réserve le droit de s'affilier
ou non à une Fédération Française de Cyclisme ou de Cyclotourisme.
Article 2
Le siège social est fixe à : 92 Boulevard de la République 17340 CHÂTELAILLON-
PLAGE.
II peut être modifié par décision du Comité Directeur .

TITRE II : ORGANISATION
Article 3
L'association comprend :
• • Des membres d'honneur
• • Des membres honoraires
• • Des membres actifs et bienfaiteurs
Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l'Assemblée
Générale sur la proposition du Comité Directeur. Ils ne paient pas de cotisations, mais
n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
Les membres actifs et les membres bienfaiteurs (qui ne participent pas aux activités
cyclistes du club), à jour de leurs cotisations, ont voix délibérative dans toutes les
assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par
les articles 10 et 11 des présents statuts.
Article 4
Les membres actifs et bienfaiteurs versent une cotisation annuelle valable pour la
saison allant du quatrième trimestre de l’année n au 3ème trimestre de l’année n+1
inclus.
Le montant de la cotisation est voté par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Pour les nouvelles adhésions prises en cours de saison, le montant de la cotisation est
calculé au prorata temporis en suivant le principe qu’un trimestre engagé est un
trimestre cotisé.
La prise de licence auprès d’une Fédération de Cyclisme est une démarche
personnelle de chaque membre désireux de le faire et sans lien aucun avec la
cotisation à Châtel à Vélo.
Article 5
Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à en observer les statuts et
le règlement intérieur en vigueur et déclare se soumettre sans réserve à leurs
dispositions.
Article 6
L'adhésion d'un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation
annuelle et à la fourniture d’un certificat médical de moins d’un an autorisant la
pratique du cyclisme.
Il en est de même pour le renouvellement annuel de cette adhésion.
Bien que la législation institue une validité pour 3 ans de ce certificat médical, Châtel
à Vélo, compte tenu de la moyenne d’âge de ses adhérents, requiert de ses membres
de fournir chaque année un nouveau certificat médical.
Les membres bienfaiteurs et les membres titulaires d’une licence au sein d’une
Fédération de Cyclisme ou de Cyclotourisme sont dispensés de la fourniture de ce
certificat.
Article 7
7.1
Est électeur tout membre actif ou bienfaiteur à jour de ses cotisations, adhérent
depuis plus de 6 (six) mois, âgé de 16 (seize) ans au moins au jour du vote.
7.2
Les conditions d’éligibilité au Comité Directeur et à la vérification des comptes sont
définies respectivement aux articles 11.2 et 12.1.
7.2 Mandats :
Tout membre de l’association peut donner pouvoir à un autre membre électeur pour le
représenter aux Assemblées de l’association. Nul ne pourra être porteur de plus de (3)
trois pouvoirs.
Article 8
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, ni assister
aux réunions s'il n'a été admis dans les formes prescrites par les statuts.
Article 9
Tout membre désirant se retirer de l'association doit adresser sa démission par écrit au
Comité Directeur à sa prochaine réunion. Un adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation
3 (trois) mois après l' appel à cotisation est considéré comme démissionnaire.
Article 10
Le Comité Directeur peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non respect des
statuts ou du règlement, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit
de façon à discréditer l'association. L'adhérent est convoqué par lettre recommandée
avec avis de réception adressée 15 (quinze) jours au moins avant la réunion. Le
Comité Directeur, réuni à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu le
sociétaire qui peut se faire assister d'une personne de son choix.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après
accord du Comité Directeur.

TITRE III : ADMINISTRATION
Article 11 Le Comité Directeur
11.1
L'association est administrée par un Comité Directeur composé de (3) trois
membres au moins, et de (12) douze au plus, élus par l'Assemblée Générale. La
moitié au moins des sièges du Comité Directeur doit être occupée par des membres
ayant atteint la majorité légale.
Le Comité Directeur est élu pour une durée de 3 (trois) ans, renouvelable par tiers
chaque année. Les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort.
11.2
Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur,
ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l'association.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent être membres d'une association ayant
des buts ou des activités communs à ceux de CHÂTEL A VÉLO.
11.3
Tous les membres du Comité Directeur sont sur le même pied d'égalité : chacun des
membres élus est ainsi co-président de l'association.
11.4
Attributions
Le Comité Directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus
dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par
les assemblées générales :
• Il fait tout acte de conversation, représente l'association vis-à-vis des tiers, des
pouvoirs publics, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant.
• Il dirige toutes les réunions de l'association dont il est chargé de la convocation
et des comptes-rendus.
• Dans les trois mois qui suivent la constitution de l'association, l'adoption ou la
modification des présents statuts, il doit en faire la déclaration à la Préfecture
ou à la Sous-Préfecture.
• Il présente à l’Assemblée Générale le rapport moral de l’Association et le
prévisionnel d’activités pour la saison suivante.
• Il organise et promeut l’ensemble des activités
• Il est responsable de la rédaction du règlement et du suivi de son application.
• Il est responsable de la gestion financière.
• Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus
nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les
marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
• Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
• Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses
membres.
• Il peut permettre à l'association d'adhérer à d'autres associations, fédérations
d'associations ainsi qu'à des collectifs
11.5
Fonctionnement
Le Comité Directeur se réunit environ mensuellement en fonction des nécessités de
gestion, de suivi, d’organisation et de planification des activités.
Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité simple des voix des présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Un registre des procès verbaux (P.V.) des réunions du Comité Directeur est tenu à jour.
Celui-ci, à chacune de ses réunions doit approuver le P.V. de la séance précédente.
Sur décision du Comité Directeur, un de ses membres volontaire peut être chargé de
fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de
l'association.
11.6
Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures au Comité Directeur et à la
vérification des comptes doivent être adressées au Comité Directeur (15) quinze jours
au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
11.7
Les fonctions de membre du Comité Directeur sont exercées à titre gracieux.
L'élu appelé à prendre la place d'un membre du Comité Directeur n'ayant pas achevé
son mandat voit son pouvoir expirer à l'époque où devait normalement cesser celui de
son prédécesseur.
11.8
Les membres du Comité Directeur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont
tenus d'assister à toutes les réunions.
11.9
Tout membre du Comité Directeur qui se désintéresserait notoirement de l'association
en n'assistant pas aux réunions ou en n’assurant pas son rôle au sein des commissions
peut être considéré comme démissionnaire si les deux tiers du Comité Directeur se
prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de
l'Assemblée Générale suivante.
Article 12.Vérification des comptes
12.1
L'Assemblée Générale nomme également pour 3 (trois) ans un(e) vérificateur (trice)
des comptes, ne faisant pas partie du Comité Directeur.
Est éligible tout membre actif ou bienfaiteur remplissant les conditions requises pour
être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de
l'association
12.2
Le(a) vérificateur(trice) des comptes élu(e) a pour mission de vérifier la gestion des
comptes et dépose chaque année un rapport à l'Assemblée Générale.
A cet effet, le Comité Directeur met à disposition tous les livres ou documents dont
il(elle) peut avoir besoin.
Le(a) vérificateur(trice) des comptes peut intervenir chaque fois qu'il(elle) le
souhaite.
Article 13. L’assemblée Générale Ordinaire
13.1
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association se réunit en principe une fois par an
au début du quatrième trimestre qui marque le début de la nouvelle saison.
Les adhérents sont convoqués au moins 3 (trois) semaines avant sa réunion, sur ordre
du jour fixé par le Comité Directeur.
13.2
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée de
la moitié au moins des membres actifs et bienfaiteurs remplissant les conditions
requises pour être électeurs.
Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée se tiendra dans les deux
semaines suivant la date de la première. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre
de personnes présentes.
13.3
Elle renouvelle le Comité Directeur et le (la) vérificateur(trice) des comptes, entend
et se prononce sur les rapports moral et financier de l’année écoulée ainsi que sur le
prévisionnel d’activité de l’année à venir.
13.4 Décisions :
Les décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire le sont à la majorité simple
des suffrages exprimés par les membres électeurs présents ou représentés.
Article 14 L’assemblée Générale Extraordinaire
14.1
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par le Comité Directeur
dans deux cas :
- modification des statuts : dans ce cas, la convocation devra être effectuée au plus
tard (1) un mois avant la réunion et accompagnée du projet des Statuts modifiés.
- dissolution de l’association
14.2
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée
des (2/3) deux-tiers au moins des membres actifs et bienfaiteurs remplissant les
conditions requises pour être électeurs.
Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée se tiendra dans les deux
semaines suivant la date de la première. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre
de personnes présentes.
14.3
Les décisions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire ne sont valides que si
elles ont obtenu une majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés par les
membres électeurs présents ou représentés.
Dans le cas de la dissolution, celle ci ne pourra être prononcée qu’après un vote
réunissant au moins la moitié plus un des membres électeurs.

TITRE IV : TRAVAIL EN COMMISSION
Article 15
L’ensemble des tâches de gestion, d’organisation, de planification et de préparation
des activités de l’association sont réalisées en commission.
Chaque commission est présidée par un membre du Comité Directeur en charge de
son animation.
Les propositions des commissions sont soumises à l’approbation du Comité Directeur.
Tous les membres actifs sont invités à participer à ces commissions et à contribuer
ainsi au bon fonctionnement de l’association et à son développement, pour la
satisfaction de tous ses membres.
TITRE V : RÉUNION
Article 16
L'association organisera à l'attention de tout public des manifestations à caractère
sportif et/ou social afin de permettre la découverte et/ou la pratique du cyclisme.
En cas où l'association CHÂTEL A VÉLO organiserait ce type manifestation sous
l'égide d'une Fédération Française de Cyclisme, elle s'engage à respecter les
règlements de ladite Fédération.
Article 17
Les discussions politiques, religieuses ou personnelles, les jeux sont formellement
interdits.
Article 18
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs, au moins un mois
à l'avance.
Article 19
En cas de dissolution, la liquidation s'effectuera suivant les règles de droit commun
par les soins du Comité Directeur en exercice.
Article 20
Dans le cas où, pour un motif quelconque, l'association désirerait acquérir la capacité
juridique et se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les formalités
prescrites par la loi du 1erJuillet 1901 et les textes en vigueur.
Article 21
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 17 Novembre
1999, modifiés par l'Assemblée Générale du 05 Octobre 2007, modifiés par
l’Assemblée Générale du 4 octobre 2019 et modifiés par l’Assemblée Générale du
15 octobre 2025.