Châtel à Vélo : Souplesse - Convivialité - Respect - Plaisir

Statuts

Statuts de l'association « CHÂTEL  A  VÉLO »

 

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION

Article 1

II est formé, en conformité de la loi du ler juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association de cyclisme dont le but est de pratiquer et d'encourager le développement du cyclisme en général. L'association prend le titre de: CHÂTEL A VÉLO. Elle se réserve le droit de s'affilier ou non à une Fédération Française de Cyclisme ou de Cyclotourisme.

Article 2

Le siège social est fixe à : MAIRIE 17340 CHÂTELAILLON-PLAGE.

II peut être modifié par décision du Comité Directeur .

 

TITRE II : ORGANISATION

Article 3

L'association comprend :

  • • Des membres d'honneur
  • • Des membres honoraires
  • • Des membres actifs et bienfaiteurs

Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur. Ils ne paient pas de cotisations, mais n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.

Les membres actifs et les membres bienfaiteurs (qui ne participent pas aux activités cyclistes du club), à jour de leurs cotisations, ont voix délibérative dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par les articles 10 et 11 des présents statuts.

Article 4

Les membres actifs et bienfaiteurs versent une cotisation annuelle valable pour la saison allant du quatrième trimestre de l’année n au 3ème trimestre de l’année n+1 inclus.

Le montant de la cotisation est voté par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Pour les nouvelles adhésions prises en cours de saison, le montant de la cotisation est calculé au prorata temporis en suivant le principe qu’un trimestre engagé est un trimestre cotisé.

La prise de licence auprès d’une Fédération de Cyclisme est une démarche personnelle de chaque membre désireux de le faire et sans lien aucun avec la cotisation à Châtel à Vélo.

Article 5

Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à en observer les statuts et le règlement intérieur en vigueur et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

Article 6

L'adhésion d'un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle et à la fourniture d’un certificat médical de moins de trois mois autorisant la pratique du cyclisme.

Il en est de même pour le renouvellement annuel de cette adhésion.

Bien que la législation institue une validité pour 3 ans de ce certificat médical, Châtel à Vélo, compte tenu de la moyenne d’âge de ses adhérents,  requiert de ses membres de fournir chaque année un nouveau certificat médical.


Les membres bienfaiteurs et les membres titulaires d’une licence au sein d’une Fédération de Cyclisme ou de Cyclotourisme sont dispensés de la fourniture de ce certificat.

Article 7

7.1

Est électeur tout membre actif ou bienfaiteur à jour de ses cotisations, adhérent depuis plus de 6 (six) mois, âgé de 16 (seize) ans au moins au jour du vote.

7.2
Les conditions d’éligibilité au Comité Directeur et à la vérification des comptes sont définies respectivement aux articles 11.2 et 12.1.

7.2 Mandats :

Tout membre de l’association peut donner pouvoir à un autre membre électeur pour le représenter aux Assemblées de l’association. Nul ne pourra être porteur de plus de (3) trois pouvoirs.

Article 8

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, ni assister aux réunions s'il n'a été admis dans les formes prescrites par les statuts.

Article 9

Tout membre désirant se retirer de l'association doit adresser sa démission par écrit au Comité Directeur à sa prochaine réunion. Un adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation 3 (trois) mois après l' appel à cotisation est considéré comme démissionnaire.

Article 10

Le Comité Directeur peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non respect des statuts ou du règlement, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit de façon à discréditer l'association. L'adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée 15 (quinze) jours au moins avant la réunion. Le Comité Directeur, réuni à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister d'une personne de son choix.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du Comité Directeur.

 

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 11  Le Comité Directeur

11.1

L'association est administrée par un  Comité Directeur  composé de (6) six membres au moins, et de (12) douze au plus, élus par l'Assemblée Générale. La moitié au moins des sièges du Comité Directeur doit être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale.

Le Comité Directeur  est élu pour une durée de 3 (trois) ans, renouvelable par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort.

11.2

Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l'association.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent être membres d'une association ayant des buts ou des activités communs à ceux de CHÂTEL  A  VÉLO.

11.3
Tous les membres du Comité Directeur sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association.

11.4
Attributions

Le Comité Directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :

  • Il fait tout acte de conversation,  représente l'association vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant.
     
  • Il dirige toutes les réunions de l'association dont il est chargé de la convocation et des comptes-rendus.
  • Dans les trois mois qui suivent la constitution de l'association, l'adoption ou la modification des présents statuts, il doit en faire la déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.
  • Il présente à l’Assemblée Générale le rapport moral de l’Association et le prévisionnel d’activités pour la saison suivante.
  • Il organise et promeut l’ensemble des activités
  • Il est responsable de la rédaction du règlement et du suivi de son application.
  • Il est responsable de la gestion financière.
  • Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
     
  • Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
  • Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses membres.
  • Il peut permettre à l'association d'adhérer à d'autres associations, fédérations d'associations ainsi qu'à des collectifs

11.5
Fonctionnement

Le Comité Directeur se réunit  environ mensuellement en fonction des nécessités de gestion, de suivi, d’organisation et de planification des activités.

Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité simple des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Un registre des procès verbaux (P.V.) des réunions du Comité Directeur est tenu à jour. Celui-ci, à chacune de ses réunions doit approuver le P.V. de la séance précédente.

Sur décision du Comité Directeur, un de ses membres volontaire peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l'association.

11.6

Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures au Comité Directeur et à la vérification des comptes doivent être adressées au Comité Directeur (15) quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

11.7

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont exercées à titre gracieux.

L'élu appelé à prendre la place d'un membre du Comité Directeur n'ayant pas achevé son mandat voit son pouvoir expirer à l'époque où devait normalement cesser celui de son prédécesseur.

11.8

Les membres du Comité Directeur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister à toutes les réunions.

11.9

Tout membre du Comité Directeur qui se désintéresserait notoirement de l'association en n'assistant pas aux réunions ou en n’assurant pas son rôle au sein des commissions peut être considéré comme démissionnaire si les deux tiers du Comité Directeur se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l'Assemblée Générale suivante.

Article 12.Vérification des comptes

12.1
L'Assemblée Générale nomme également pour 3 (trois) ans un(e) vérificateur (trice) des comptes,   ne faisant pas partie du Comité Directeur.

Est éligible tout membre actif ou bienfaiteur remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l'association

12.2
 Le(a) vérificateur(trice) des comptes élu(e) a pour mission de vérifier la gestion des comptes et dépose chaque année un rapport à l'Assemblée Générale.

A cet effet, le Comité Directeur met à disposition tous les livres ou documents dont il(elle) peut avoir besoin.

 Le(a) vérificateur(trice) des comptes peut intervenir chaque fois qu'il(elle) le souhaite.

Article 13. L’assemblée Générale Ordinaire

13.1
 L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association se réunit en principe une fois par an au début du quatrième trimestre qui marque le début de la nouvelle saison.

Les adhérents sont convoqués au moins 3 (trois) semaines avant sa réunion, sur ordre du jour fixé par le Comité Directeur.

13.2
 Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres actifs et bienfaiteurs remplissant les conditions requises pour être électeurs.

Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée se tiendra dans les deux semaines suivant la date de la première. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes.

13.3
Elle renouvelle le Comité Directeur  et le (la) vérificateur(trice) des comptes, entend et se prononce sur les rapports moral et financier de l’année écoulée ainsi que sur le prévisionnel d’activité de l’année à venir.

13.4  Décisions :

Les décisions prises par  l’Assemblée Générale Ordinaire le sont à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres électeurs présents ou représentés.

Article 14 L’assemblée Générale Extraordinaire

14.1
 L’Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par le Comité Directeur dans deux cas :

- modification des statuts : dans ce cas, la convocation  devra être effectuée au plus tard (1) un mois avant la réunion et accompagnée du projet des Statuts modifiés.

- dissolution de l’association

14.2
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des (2/3) deux-tiers au moins des membres actifs et bienfaiteurs remplissant les conditions requises pour être électeurs.

Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée se tiendra dans les deux semaines suivant la date de la première. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes.

14.3
Les décisions prises par  l’Assemblée Générale  Extraordinaire ne sont valides que si elles ont obtenu  une majorité qualifiée des 2/3  des suffrages exprimés par les membres électeurs présents ou représentés.

Dans le cas de la dissolution, celle ci ne pourra être prononcée qu’après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres électeurs.

 

TITRE IV : TRAVAIL EN COMMISSION

Article 15

L’ensemble des tâches de gestion, d’organisation, de planification et de préparation des activités de l’association sont réalisées en commission.

Chaque commission est présidée par un membre du Comité Directeur en charge de son animation.
Les propositions des commissions sont soumises à l’approbation du Comité Directeur.

Tous les membres actifs  sont invités à participer à ces commissions et à contribuer ainsi au bon fonctionnement de l’association et à son développement, pour la satisfaction de tous ses membres.

 

TITRE V : RÉUNION

 

Article 16

L'association organisera à l'attention de tout public des manifestations à caractère sportif et/ou social afin de permettre la découverte et/ou la pratique du cyclisme.

En cas où l'association CHÂTEL A VÉLO organiserait ce type manifestation sous l'égide d'une Fédération Française de Cyclisme, elle s'engage à respecter les règlements de ladite Fédération.

Article 17

Les discussions politiques, religieuses ou personnelles, les jeux sont formellement interdits.

Article 18

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs, au moins un mois à l'avance.

Article 19

En cas de dissolution, la liquidation s'effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du Comité Directeur en exercice.

Article 20

Dans le cas où, pour un motif quelconque, l'association désirerait acquérir la capacité juridique et se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1erJuillet 1901 et les textes en vigueur.

Article 21

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 17 Novembre 1999, modifiés par l'Assemblée Générale du 05 Octobre 2007, et modifiés par l’Assemblée Générale du 4 octobre 2019.

 signestats