Châtel à Vélo : Souplesse - Convivialité - Respect - Plaisir

Statuts

Statuts de l'association « CHATEL A VELO »

 

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION

Article 1

II est formé, en conformité de la loi du ler juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association de cyclisme dont le but est de pratiquer et d'encourager le développement du cyclisme en général. L'association prend Ie titre de: CHATEL A VELO . EIle se réserve le droit de s'affilier ou non à une Fédération Française de Cyclisme.

Article 2

Le siège social est fixe à : MAIRIE 17340 CHÂTELAILLON-PLAGE.

II peut être modifié par décision du comité de direction.

 

TITRE II : ORGANISATION

Article 3

L'association comprend :

Des membres d'honneur

Des membres honoraires

Des membres actifs

Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l'assemblée générale sur la proposition du comité. Ils ne paient pas de cotisations, mais n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles. Les membres actifs, à jour de leurs cotisations, ont voix délibérative dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par les articles 10 et 11 des présents statuts.

Article 4

Les membres actifs versent une cotisation annuelle correspondant au montant de l'adhésion. En cas de prise de licence auprès d'une Fédération Française de Cyclisme, la cotisation annuelle est majorée du coût de la licence. La cotisation reste acquise à l'association.

Article 5

Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

Article 6

L'admission d'un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle. Elle est prononcée par le comité à sa prochaine réunion.

Article 7

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, ni assister aux réunions s'il n'a été admis dans les formes prescrites par les statuts.

Article 8

Tout membre désirant se retirer de l'association doit adresser sa démission par écrit au Président, qui en fait part au comité à sa prochaine réunion. Un adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation 1 (un) mois après l' appel à cotisation est considéré comme démissionnaire.

Article 9

Le comité peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit de façon à discréditer l'association. L'adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée 15 (quinze) jours au moins avant la réunion. Le comité, réuni à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister d'une personne de son choix.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité.

 

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 10

Le comité de direction est composé de six membres, au moins, et de quinze au plus, élus à bulletins secrets par l'assemblée générale. La moitié au moins des sièges du comité doit être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale.

Le comité de direction est élu pour une durée de 3 (trois) ans, renouvelable par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort.

L'assemblée générale nomme également pour 3 (trois) ans une commission de contrôle, dont le rôle est défini à l'article 23, composée de 2 (deux) membres actifs ne faisant pas partie du comité de direction.

Article 11

Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations, adhérent depuis plus de 6 (six) mois, âgé de 16 (seize) ans au moins au jour du vote.

Article 12

Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président (15) quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune remunération de l'association, et membre de l'association depuis au moins un an. II pourra être dérogé à cette disposition durant les deux premières années de l'association.

Les membres du comité ne peuvent être membres d'une association ayant des buts ou des activités communs à ceux de CHATEL A VELO.

En cas où l'association CHATEL A VELO s'affilierait à une Fédération Française de Cyclisme, les membres du comité pourraient représenter CHATEL A VELO dans les instances dirigeantes de cette Fédération.

Article 13

Le Comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sortants seront désignés par tirage au sort. Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gracieux.

L'élu appelé à prendre la place d'un membre du comité n'ayant pas achevé son mandat voit son pouvoir expirer à l'époque où devait normalement cesser celui de son predecesseur.

Article 14

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois par an. Les adhérents sont convoqués au moins 3 (trois) semaines avant sa réunion, sur ordre du jour fixé par le comité.

Elle renouvelle le comité de direction et la commission de contrôle, entend et se prononce sur les rapports moral et financier ainsi que sur le projet de budget.

Article 15

Les membres du comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister à toutes les réunions.

Article 16

Tout membre du comité qui se désintéresserait notoirement de l'association en n'assistant pas aux réunions peut, après 2 (deux) absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers du comité se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l'assemblée générale suivante.

Article 17

Le comité de direction élit chaque année, parmi ses membres et à bulletins secrets, son bureau qui est composé au moins d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, tous les trois ayant atteint la majorité légale.

Article 18

Le Président a la direction de l'association. II propose au comité l'organisation des services et le but des activités. II exécute les délibérations du comité. Il pourvoit à l'organisation des services, signe la correspondance et garantit par sa signature les procès verbaux.

Il fait procéder aux votes dont il prononce les résultats. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans les trois mois qui suivent la constitution de l'association, l'adoption ou la modification des présents statuts, il doit en faire la déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.

Article 19

Le président fait tout acte de conversation. Il représente l'association vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il préside toutes les séances de l'association.

Article 20

Le secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l'association. II est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations ; i1 tient le fichier des adhérents. II a la garde des documents et de toute la correspondance.

Article 21

Le trésorier reçoit les cotisations des adhérents et n'acquitte que les dépenses approuvées par le comité. Il est le comptable et responsable de toutes les sommes encaissées ou payées.

Article 22

Les livres doivent être constamment tenus à jour afin de permettre quelque recherche ou vérification.

Article 23

La commission de contrôle, composée de 2 (deux) membres actifs élus par l'assemblée générale dans les mêmes conditions que les membres du comité, a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport àl'assemblée générale. En effet, le trésorier met àdisposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

La commission de contrôle peut intervenir chaque fois qu'elle le souhaite.

Article 24

Chaque membre du comité peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l'association.

 

TITRE IV : RÉUNION

Article 25

L'association organisera àl'attention de tout public des manifestations àcaractère sportif et/ou social afin de permettre la découverte et/ou la pratique du cyclisme.

En cas où l'association CHATEL A VELO organiserait ce type manifestation sous l'égide d'une Fédération Française de Cyclisme, elle s'engage àrespecter les règlements de ladite Fédération.

Article 26

Les discutions politiques, religieuses ou personnelles, les jeux sont formellement interdits.

Article 27

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs, au moins un mois à l'avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu, au moins une semaine plus tard, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.

Article 28

En cas de dissolution, la liquidation s'effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du comité en exercice.

Article 29

Dans le cas où, pour un motif quelconque, l'association désirerait acquérir la capacité juridique et se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes en vigueur.

Article 30

Le comité peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est distribué aux membres appelés àdélibérer, un mois au moins avant l'assemblée générale au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.

Les modifications aux statuts doivent être approuvées par les deux tiers des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises àla majorité absolue.

Article 31

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 17 Novembre 1999, et modifiés par l'assemblée générale du 05 Octobre 2007.

 

Le Président

Michel Moreau

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